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  • Conditions d'utilisation

Frais de port : les frais de port se calculent à partir du poids total de votre commande et du tableau des frais de port qui vous est fourni dans ce tarif.
 
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site
WWW.M-AQUARIUM.FR et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogues (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Responsabilité des délais de transport : La société M-AQUARIUM ne peut être en aucun cas tenue responsable du dépassement des délais de transport de la Poste ou tout autre transporteur. En cas de dépassement des délais de transport, vous devez alors prévenir et réclamer auprès de la Poste ou si le transport a été effectué par un transport privé lui faire parvenir une lettre en recommandé avec accusé réception (adresse sur le bordereau de livraison).
 
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire,  ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou  les produits d'enregistrement de protection aura été retiré. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire,  ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client .
la protection aura été retiré La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
 
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
•••
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société M-AQUARIUM.
•••
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société M-AQUARIUM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
•••
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
•••
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit
 
1. DEFINITIONS
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par m-aquarium.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par m-aquarium (à savior l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par m-aquarium et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de m-aquarium après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par m-aquarium aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.m-aquarium.fr
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.m-aquarium.fr  
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par m-aquarium
 
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles m-aquarium  fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par 
m-aquarium se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
 
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par m-aquarium. 
m-aquarium se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site
www.m-aquarium.fr
fr. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
 
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que m-aquarium est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellec-tuelle afférents au Site www.m-aquarium.fr  et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont m-aquarium pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
m-aquarium ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par m-aquarium du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
5. RESPONSABILITE
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe m-aquarium apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois m-aquarium n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, m-aquarium ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
Le Site www.m-aquarium.fr  contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. m-aquarium ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que m-aquarium approuve les éléments contenus sur ces sites www.m-aquarium.fr  ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site www.m-aquarium.fr  n'engage en aucun cas la responsabilité de m-aquarium.
m-aquarium ne donne donc aucune garantie concernant :
- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
- " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
L'Utilisateur reconnaît que :
- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de m-aquarium ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
- " m-aquarium ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;
- " m-aquarium ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par m-aquarium notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
- " m-aquarium ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
- " m-aquarium ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
- " m-aquarium ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.
En outre, l'Utilisateur garantit m-aquarium contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
 
6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par m-aquarium et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
m-aquarium ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
m-aquarium informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
 
7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
m-aquarium s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. m-aquarium n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
m-aquarium se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site 
www.m-aquarium.fr  unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que m-aquarium ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site www.m-aquarium.fr  
 
8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site www.m-aquarium.fr , est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contre partie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de modèles de CV et/ou de Lettre de Motivation, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par www.m-aquarium.fr  ou ses partenaires. 
A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
m-aquarium collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de m-aquarium ;
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, m_aquarium  s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site 
www.m-aquarium.fr  soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à remove@modele-lettre-type.com à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur. 
m-aquarium  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français

Frais de port : les frais de port se calculent à partir du poids total de votre commande et du tableau des frais de port qui vous est fourni dans ce tarif. 

LES TARIFS

valable pour un colis de moins de 10 kg sur la france uniquement

POUR TOUT ACHAT SABLE OU SEL OU BIEN AQUARIUM 

IL VOUS SERA DEMANDE LES TARIF SUIVANT 

 pour    15kg = 14€

 pour    20kg = 15€

 pour    30kg =  16.90€

pour 50kg et plus = 35€

 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site

 

WWW.M-AQUARIUM.FR et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogues (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Responsabilité des délais de transport : La société M-AQUARIUM ne peut être en aucun cas tenue responsable du dépassement des délais de transport de la Poste ou tout autre transporteur. En cas de dépassement des délais de transport, vous devez alors prévenir et réclamer auprès de la Poste ou si le transport a été effectué par un transport privé lui faire parvenir une lettre en recommandé avec accusé réception (adresse sur le bordereau de livraison).

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire,  ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou  les produits d'enregistrement de protection aura été retiré. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire,  ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client .

la protection aura été retiré La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence. 

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société M-AQUARIUM.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société M-AQUARIUM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit

 1. DEFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par m-aquarium.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par m-aquarium (à savior l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par m-aquarium et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de m-aquarium après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par m-aquarium aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.m-aquarium.fr

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.m-aquarium.fr  

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par m-aquarium

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles m-aquarium  fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par 

m-aquarium se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par m-aquarium. 

m-aquarium se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site

www.m-aquarium.fr

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4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que m-aquarium est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellec-tuelle afférents au Site www.m-aquarium.fr  et au Contenu Editorial.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont m-aquarium pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

m-aquarium ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par m-aquarium du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L'équipe m-aquarium apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois m-aquarium n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, m-aquarium ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.

Le Site www.m-aquarium.fr  contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. m-aquarium ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que m-aquarium approuve les éléments contenus sur ces sites www.m-aquarium.fr  ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site www.m-aquarium.fr  n'engage en aucun cas la responsabilité de m-aquarium.

m-aquarium ne donne donc aucune garantie concernant :

- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;

- " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;

- " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît que :

- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de m-aquarium ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;

- " m-aquarium ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;

- " m-aquarium ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par m-aquarium notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;

- " m-aquarium ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;

- " m-aquarium ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;

- " m-aquarium ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit m-aquarium contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

 

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par m-aquarium et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

m-aquarium ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

m-aquarium informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

 

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

m-aquarium s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. m-aquarium n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

m-aquarium se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site 

www.m-aquarium.fr  unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que m-aquarium ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site www.m-aquarium.fr  

8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

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8.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

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A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

m-aquarium collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de m-aquarium ;

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, m_aquarium  s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site 

www.m-aquarium.fr  soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à remove@modele-lettre-type.com à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur. 

m-aquarium  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français